REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 9 mars 2026, la SA CABASSE dont

le siège social est situé à [Adresse 3], est inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le n° 503 780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social est situé à [Adresse 4], est inscrite

l'objet de trois ordonnances d'injonction de payer rendues par Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS pour un montant total de 14 060,19€, entre le 1 er décembre 2023 et le 5 mai 2025, dont

Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.

Le tribunal considère donc qu'un quelconque dysfonctionnement de la caisse [M] n'est en aucune façon démontré. Il conviendra en conséquence de dire que, l'argumentation de M.

Or, le 02 décembre 2024, monsieur [B] [C] a constaté que GAEC du Clematin avait vendu sans son autorisation l'ensemble des vaches données en location et que ce dernier ne disposait donc plus de vaches

DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT

Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

subie par le Maître d'ouvrage. » En l'espèce, l'expert judiciaire a reçu pour mission d'éclairer le tribunal « quant aux origines et causes techniques des retards allégués ainsi que le cas échéant sur

Elle a donc été contrainte de la mettre en demeure de rembourser les sommes indûment perçues, mais en vain.

Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

Monsieur [K] [F], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007919 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a donc valablement cédé sa créance à la société MCS ET ASSOCIES conformément aux dispositions des articles 1321 et 1322 du code civil.

Il ne remet pas en cause l'installation.

Subsidiairement, DONNER ACTE des plus expresses réserves et protestations d'usage formulées par la société PRETI'CARS SASU.

qui est le cas.

JUGEMENT DU 14 avril 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00341 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH