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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SAS AUTO PERFORMANCE en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. Madame [C] [W] [R] [F] ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6350cdc6046d47acd2df

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lors de l'audience, le conseil de la SAS ALPHI n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En défense la SA ALBINGIA conclut au débouté des demandes formulées à son encontre par la société EMBOUTEILLAGE SERVICES comme se heurtant à l'existence de contestations sérieuses, qu'elle fait en effet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65f5bcdc6046d47eade42

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que suivant le rapport établi par la SELARL EKIP', les créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : Tous les créanciers ont émis une réponse sur les propositions formulées

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FXBF se rapproche de [E] afin de collaborer à l'établissement et la formulation du projet auprès de la ville de [Localité 2] et de l'établissement public territorial Est Ensemble.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par mail en date du 24 novembre 2024 ainsi que par courrier remis au Greffe de ce tribunal le 25 novembre 2024, la SAS [F], par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition à l'injonction de payer

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

exerce son activité dans le domaine de la formation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* [C] réplique que la demande concernant la situation financière préoccupante d'Easyworks est formulée à titre subsidiaire, elle n'est donc pas concernée par l'article R. 631-2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabe6cdc6046d47f4f3cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur ce, le Tribunal Attendu que la demande de redressement judiciaire nécessite un état de cessation des paiements ; que cette condition fait défaut ; il y a lieu de rejeter la demande formulée par le

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retient les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutefois, les travaux durent plus longtemps que prévu, et, même si aucun avenant n'a été formellement signé, Aliénor estime devoir être payée de six factures s'échelonnant du 24 juillet 2020 au 28 septembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'espèce, l'irrégularité affectant l'assignation, tenant à la mention de demandes formulées au nom de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcaf9cdc6046d479e693d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DISONS que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance et la transmettre à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbec87cdc6046d47a0edf7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DISONS que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance et la transmettre à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. ♦♢♦♢♦♢♦ La société ARTELIA ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et formule les plus expresses protestations et réserves sur l'assignation régularisée par la société QBE et les demandes présentées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

judiciaire de ladite Société, à remettre à la Société ITC, prise en la personne de son représentant légal : * Un flacon d'un litre d'encre noire carbone 20 ; * Le descriptif du mode opératoire, la formule

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la demande de délais formulée par la SAS GEMS Nous relevons que la SAS GEMS demande qu'il lui soit consenti des délais de paiement, en application de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C'est la forme du GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET (GESAM) qui est questionnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société F.G.C. s'est acquittée de la somme de 47.717,86 Euros par virement du 08 novembre 2025 et prétend qu'elle n'a pas été en mesure de débattre contradictoirement sur les demandes formulées par

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALSACE PRODUCTION FORMULATION

SIREN 885271270GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

SIREN 328999362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

03/06/2026

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Dépôts des comptes

ARFP - Activités de Recyclage et de Formulation du Plastique

SIREN 523450732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

20/05/2026

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Dépôts des comptes

INSTITUT DE RECHERCHE APPLIQUEE A LA FORMULATION L'ANALYSE ET LA QUALITIQUE

SIREN 415044148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

02/05/2026

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Dépôts des comptes

SBM FORMULATION

SIREN 393339460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

05/04/2026

Voir →