condamner in solidum Monsieur et Madame, [B] au paiement de la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, voir ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Maître [I], en rappelant que l'effectif de la société est de 4 salariés, a synthétisé le projet et son amélioration faisant suite aux échanges intervenus avec le candidat, ayant donné lieu à un rapport

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* Le passif échu dépasse 60.000 €, composé notamment: d'une dette URSSAF de 24.187,32€ (dont plus de 10.000€ au titre de cotisations salariales, caractérisant une rétention du précompte), d'une dette

Que le prêt devait être remboursé en une seule fois le 12 mars 2020 et que Monsieur [N] n'a procédé à aucun remboursement.

généralement, ne plus communiquer ni partager sur leurs activités.

La société SWISSLIFE, appelée en garantie, réplique que : * Le dommage ne relevait pas des garanties souscrites auprès de SWISSLIFE.

La société SWISSLIFE, appelée en garantie, réplique que : * Le dommage ne relevait pas des garanties souscrites auprès de SWISSLIFE.

à l'encontre de la société BLACKED et de Monsieur [M] ; PRENDRE ACTE de la proposition de la société BLACKED de reprendre le règlement de ses échéances courantes ; ACCORDER à la société BLACKED les plus

Plus précisément, le remboursement des prêteurs d'un prêt a eu lieu les 06 août 2024, 06 septembre 2024, 06 octobre 2024 et 06 novembre 2024, pour la somme totale de 36.226,86 euros et le remboursement

Suivant article L. 511-21 du code de commerce, « Le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.

Maître [K] qui représentait jusqu'alors Monsieur [M] [B], a indiqué avant l'audience, qu'il n'intervenait plus dans cette affaire.

de reconnaissance de responsabilité et de garantie.

de Nomotech venant aux droits de Kertel ; * Condamner Nomotech venant aux droits de Kertel à garantir Hélior de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre dans le cadre des demandes

De son côté, DECLARANET expose que : * Le 25 juillet 2023, ABISTART a informé par courriel DECLARANET qu'elle ne collaborait plus avec BPCE et que ses factures devaient désormais lui être payées directement

En garantie de ce prêt, M.

Cette nouvelle situation engendrera de nouveaux couts que la Société [Y] refuse également de supporter en lieu et place des sociétés [Q] et KERR.

Sur la demande principale et la mobilisation des garanties Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de