NUMERO D'INSCRIPTION A U REPERTOIRE GENERAL: 2025 001076 TRIBUNAL DES ACTI VITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Rôle 2025000392 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006158 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE JU DU CONSEIL MARDI CLOTURES GEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005646 du rôle général et 2025000039 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 08/09/2025, puis reportée après fixation à l'audience du 13/

La présente instance a fait l'objet de 13 renvois avant son inscription pour plaider à l'audience du 8 septembre 2025.

1 N° de Minute 2025L04891 N° de Rôle : 2025L04470 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

. : Rôle n° 2025F1764 Procédure 2023RJ1547 ENTRE * la SELARLU MARTIN en qualité de liquidateur de la société SUD RENOVATION 69 *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne

. : Rôle n° 2025F2458 Procédure 2022RJ434 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BSAUTO *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personneЕТ

par Maître [Q] [J] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 1] [Adresse 2] * Monsieur [T] [Z] DEMANDEUR - en personne [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Rôle

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008229 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000452 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007837 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 004981 TRIBUNAL DES ACTIV TTES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CO JUGEM ONSEIL MARDI CLO TURES ENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : EFENDEUR (s) :, [U], [N] (SARL) -, [Adresse 1] (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE NUMERO D'INSCRIPTION

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006031 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE