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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
A l'issue de l'audience du 4 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
non-concurrence et de non-sollicitation au profit de Monsieur [Z] [L], telle que prévue à l'article 6 dudit pacte, étant précisé que cette décision sera notifiée par le Président à Monsieur [Z] [L], par lettre
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
EXPEDITORS émet à cet effet le 26 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714438 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.
69d97381cdc6046d47d15220
EXPEDITORS émet à cet effet le 25 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714437 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Le 14 avril 2023, elle réitère à nouveau par lettre recommandée envoyée avec avis de réception cette demande, par l'intermédiaire de son conseil.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
société AZ Metal pour lui préciser qu'elle refusait le paiement de cette facture et a rappelé à son co-contractant la portée de leur accord verbal, mais que la société AZ Metal n'a jamais répondu à cette lettre
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
Le 28 juin 2023, OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
A l'issue de l'audience du 18 mars 2025, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
JUGER caduque la promesse de vente : A titre principal le 30 août 2022 date de la lettre de Me Cécile DUCROUX ; A titre subsidiaire, à la date de l'assignation introductive de la présente instance soit
69e840cdcdc6046d47168390
Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Néanmoins, par ordonnance du 29 avril 2026, Monsieur le juge-commissaire a autorisé le Liquidateur Judiciaire à transiger avec la société CHANTIERS PIRIOU dans les termes du protocole prévoyant la rétractation
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Ils seront versés le jour du paiement du prix provisoire pour leur valeur au bilan du 31/12/2020 soit 75 826 €, et séquestrés par le Rédacteur ; leur valeur définitive sera ajustée et payable par l'Acheteur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
d'une communauté d'intérêt économique suffisante en respectant les conditions prévues par la loi ; * Les créances résultant de contrats de travail, de droits à pension acquis au titre d'un régime de retraite
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Au passif pris en compte par la société, il y a lieu de retrancher, en l'absence de créances superprivilégiées, le montant des créances inférieures à 500 € (soit 229 €), de sorte que le passif faisant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
, les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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