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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PETIT BUDDHA SAS, Activité : Exploitation de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre, des activités de restauration rapide, débit de boissons à emporter avec licence

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … exerce une activité de commercialisation de vins, bières, spiritueux et jus de fruits; espace dégustation avec licence.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SPACE MONKEYS au 21 rue Dauphine 75006 Paris Enseigne : CAVERN CLUB Ayant pour activité : Café, bar, bar d'ambiance, brasserie, restaurant avec licence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d315cacdc6046d4741b8ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB [Adresse 1] Nom commercial : [U] [L] Enseigne : [U] [L] Activité : La restauration sur place et à emporter, le salon de thé, bar, glacier, avec ou sans licence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

participation, directe ou indirecte, en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique, commercial, l'exploitation de tous brevets et marques, notamment sous forme de licence

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pour assurer leur service depuis l'annonce du jugement d'extension ; Attendu que le mandataire judiciaire sollicite la fin de la poursuite de l'activité de la société afin de pouvoir procéder aux licenciements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e008cdc6046d47087e9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. […] * Volet social : Il n'est envisagé aucun licenciement dans les trois ans. * Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380bfcdc6046d4716f2cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

compte tenu de la situation générale de la société, de l'arrêt de l'activité et d'un bilan 2024 au résultat négatif, Elle précise qu'il y a une action en cours à l'encontre du bailleur et également une licence

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation pour reconstituer une trésorerie confortable et présenter un plan de remboursement pérenne à ses créanciers, * Afin de disposer de davantage de trésorerie, il a été procédé à la cession de la Licence

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre le juge commissaire a autorisé le licenciement de 3 des 5 salariés. Le dirigeant souhaite présenter un plan de redressement puis céder l'entreprise dans quelques années.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75a86cdc6046d476a303a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine professionnel de : [Adresse 1] Activité : DEBIT DE BOISSONS (LICENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; l'activité de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données ; la négociation de licences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

manifestement impossible : En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [X] [J] SARL, [Adresse 3], L'activité de bar (licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71e7cdc6046d47290bef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société débitrice a pu résoudre ses difficultés d'approvisionnement et a réorganisé son équipe en procédant à des licenciements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2925cdc6046d4768a514

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. […] * Volet social : Il n'est envisagé aucun licenciement dans les trois ans. * Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55123cdc6046d470cdfb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS SMART AND BLUE , [Adresse 3] Société par actions simplifiée Conception, développement, industrialisation, commercialisation, distribution, concession sous licence

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68553cdc6046d472b11a8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débiteur déclare ne plus être assuré depuis le COVID mais qu'il ne fait plus d'évènementiel ce qui nécessitait l'assurance, que sa trésorerie est faible et qu'il tente d'écouler le stock et de vendre les licences

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire dans la procédure susmentionnée, le requérant exposant que * lors de la réunion devant le juge-commissaire du 18 mars 2026, la dirigeante de la société a indiqué souhaiter procéder au licenciement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : [Q] [K] Enseigne : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] RCS/RM [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 activité : Café [Localité 4] Restaurant avec licence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'abonnement souscrit auprès de PAYFIT pour la réalisation des bulletins de salaires ; * Contrat souscrit avec WIISMILE pour la mise en place d'un comité d'entreprise externalisé et location d'une licence

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