Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Jean, [M] PEGUET et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Assisté lors des débats de : Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Arrête le plan de redressement de la SARL L'ALCAZAR, Débit de boissons, loterie, location de salle de réception, ayant

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M.

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 220077360 : * 12 loyers pour un montant total de 1.339,20 € TTC au titre des loyers impayés et 54,72 € pour l'assurance

à l'appui, CONDAMNER la société CENAFOR à payer à la société [P] [E] la somme principale de 5.616 € correspondant : * aux loyers échus impayés au 18 avril 2023 pour la somme de 1.296 € TTC, * aux loyers

Défendeur (s) : CURE GOURMANDE INTERNATIONAL (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 484 827 233 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.