TWIL permet de scanner une étiquette de vin avec son téléphone afin d'en connaitre les caractéristiques et offre la possibilité de commander ce vin directement auprès du producteur.

Elle sollicite le paiement des factures restant dues, majoré des indemnités de retard contractuelles.

Elle demande que la société ROMI soit déboutée de sa demande d'indemnité pour résistance abusive.

remboursement des sommes versées par cette dernière ; Condamner la société [E] [F] et Monsieur [X] [W], in solidum, à verser à la société Clés en main la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts en indemnisation

Elle a signé un contrat de licence d'exploitation de site internet le 4 octobre 2021 avec la société PLUSEO pour l'offre « Site E-Commerce avec accompagnement SEO mensuel », proposant la refonte de leur

la société LEASECOM de sa demande en rappel de loyers mensuels TTC arriérés au jour de la résiliation ; DEBOUTER la société LEASECOM de sa demande en rappel du loyer de mise à disposition ; Sur l'indemnité

: Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée dans le négoce et l'offre

en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire délivrée A : SELARL MALTE AVOCATS Maître Francine LAFFÉACH I – LES FAITS La société DKV EURO SERVICE GMBH offre

Elle sollicite enfin le débouté de toutes les demandes de la SARL HYGIENE 4D, la condamnation de celle-ci au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

passif de la société EarlyAkwaba à titre chirographaire le montant des créances déclarées par la société KUEHNE+NAGEL à hauteur de : * 15.000 euros au titre de l'astreinte, * 6.000 euros au titre de l'indemnité

CONDAMNER la société PB IMPORT EXPORT à régler à la société CA Auto Bank anciennement dénommée FCA Bank S.p.A. la somme de 45.622,14 euros, au titre des échéances impayées, du capital restant dû et de l'indemnité

La société ECO VALORISATION demande dans le dernier état de ses conclusions le paiement de 490 182,16 €, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 2 040 €, 10 000 euros d'indemnité

En outre, la société M-A BUREAUTIQUE a facturé une indemnité de 10% pour résiliation anticipée non prévue dans cet article.

Pour la réalisation des travaux qui lui était confiée, la société [P] a sollicité respectivement : * la société [K] pour la fourniture, l'installation d'un échangeur de plaques (pièce n°2 du D - Offre

* Fait observer qu'Aliénor, dans ses premières conclusions, mentionnait une option à 70 000 € HT qui selon le contrat, est une option non incluse dans l'offre.

Le 27 janvier 2025, la société [Localité 2] a refusé, par courrier, d'indemniser la société [B].

Sur les indemnités contractuelles La société BBC BAT en demande expose : * Les deux conventions comportent une clause prévoyant une indemnité contractuelle de 10% en cas de retard de paiement.

En effet, le fondement de toute demande d'indemnisation repose sur la présentation de preuves solides et vérifiables.

Sur le paiement des pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement Millet produit en pièces 10 sept factures comprenant les pénalités de retard et les indemnités forfaitaires correspondant

* 5 000 euros au titre de la clause pénale * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * Condamner OVP au règlement des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points