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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782c1cdc6046d4744299b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Élagage, pose de clôture, maçonnerie paysagère RCS CHERBOURG : 502 379 001 (2023 A 110) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le maintien de la période

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dcccdc6046d4744f358

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Élagage, pose de clôture, maçonnerie paysagère RCS CHERBOURG : 502 379 001 (2023 A 110) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 01/12/2025 il a été ordonné le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cc7cdc6046d474dfef5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [D], [P], [T] , [Adresse 1] Non inscrit au RCS 842023087 Activité : Services d'aménagement paysager

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [T] [D] [U] [S] [Adresse 2] Activité : Clôture ridige et béton, tout type de terrasse, coaching paysager

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'acceptant, au domicile confirmé de l'assigné, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP [A] et [K], commissaires de justice laisse un avis de passage

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un avis de passage a été laissé à l'adresse du destinataire et la lettre prévue à l'art 658 du CPC a été adressé au domicile du destinataire avec copie de l'acte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

destruction du guide de chaine de distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage

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TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'entreprises ou de Entretien création et études associées pour espaces verts et jardins de particuliers, d'entreprises ou de communes dont la conception et mise en place de systèmes d'irrigation, maçonnerie paysagère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a751dccdc6046d47698827

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : CJS [N] (SARL) [Adresse 3] et aménagement paysager

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98196cdc6046d476f87c6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire à l'égard de la société MD BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité la réalisation, directement ou par recours à sous-traitance, de travaux de maçonnerie, notamment maçonnerie paysagère

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TCOM

MERCREDI

69c34a9dcdc6046d47d7135f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

identifiée sous le n° 827 964 693 RCS BORDEAUX (2017 B 1486), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Création de jeux basés sur l'histoire, le patrimoine, l'architecture et le paysage

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TCOM

audience ordinaire

69e2e024cdc6046d47a3403b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [V] [S] a créé la SARLU LES FEERIES DE [V] en 2014, suite à l'achat du fonds de commerce ; depuis un an et demi, il n'y a plus de passage

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TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective ; La SASU MF [P] n'a pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, malgré les passages

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TCOM

9ème chambre

69e9a2dbcdc6046d4736dc3f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne Me [J] [W] [R] 10/14 PASSAGE

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TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les délais de paiement sollicités par H DISPO INFO H DISPO INFO fait état d'une difficulté de trésorerie passagère, apparue en 2024 du fait d'une fraude dont elle a été victime et qui porte sur plus

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69a34081cdc6046d471246e6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un avis de passage daté de ce jour mentionnant la nature de l'acte, le requérant et l'identité de la personne ayant reçu la copie, a été laissé sur la fermeture du pli.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3285cdc6046d47f41ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage de l'huissier et par lettre simple de l'accomplissement de cette formalité. L'acte a été déposé à l'étude.

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TCOM

Référé

69cc6743cdc6046d47ad0f41

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La certitude du domicile de la SAS MCTB BAT est confirmée par ce procès-verbal et la SAS MCTB BAT a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'audience de ce jour, Que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien qu'inscrit sur la boîte aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage

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