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12 541 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d6ccdc6046d47fe5629

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.

Source officielle

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Annonces BODACC3 185 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EB - PLANS

SIREN 835303454Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAISE SERVICES PLANS - V.S.P. -

SIREN 318517364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"LES PLANS" CONDUITE

SIREN 819556614Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE PLANS PC

SIREN 922067178Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MW EXPERTISES ET PLANS

SIREN 791489453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du plan ; qu'en l'état de la bonne collaboration du dirigeant, et d'une difficultés à encaisser des montants qui sont dus à la société, le commissaire à l'exécution du plan a donné un avis favorable à

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Restauration traditionnelle, vente à emporter, livraison de plats, traiteur, café, glaces, salon de thé, crêperie, pâtisserie, gaufres, pizzas – connu sous l'enseigne La crêpe dorée, immatriculée sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac429bcdc6046d47d87abe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il souligne un carnet de commande plain avec des réservations jusqu'en 2027. Compte tenu de ce qui précède, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A EMPORTER, PLATS A LIVRER, TRAITEUR, PRODUITS DE LA FERME..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les créances AGS hors plan s'établissent à 258 750,87€.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été placée à l'audience du 7 Juillet 2025. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12ème du montant de l'échéance à venir par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

b) Sur les flux financiers anormaux Attendu que Maître [R] [N] rappelle que la société KERWOOD a été placée en redressement judiciaire par jugement du 13/06/2014 ; que par jugement du 26/06/2015 un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bien que laborieux, le plan parait sérieux et Maître [V] émet un avis favorable au plan. Monsieur [X] [H] sollicite l'adoption du plan. Le Ministère public requiert l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le plan déposé prévoit un échelonnement progressif sur 9 ans. Le prévisionnel a été reçu le 20/04. La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

exercices suivants pour s'établir à 3 343,00 euros en 2027 et à 3 434,00 euros en 2028, que ces résultats ne semblent, en l'état, pas permettre à la société de faire face aux annuités d'un éventuel plan

Source officielle