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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
au vu de son omission ; A l'audience du 28 avril 2026, par conclusions, les demanderesses nous demandent : ORDONNER une expertise aux fins d'évaluation des préjudices de toute nature subis par la société
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
pour trouble et tracas, de condamner le GIE FUNDGEST à verser à la Société CMJ BUREAUTIQUE la somme de 3.000,00 euros en application de son préjudice pour trouble et tracas, de condamner le GIE FUNDGEST
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
de main d'œuvre ramené à : 141 618 €, * au titre du préjudice sur les petits matériels, ramené à : 16 124 €, * au titre du préjudice sur engins immobilisés, ramené à : 11 928 €, * au titre due la perte
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
de soins esthétiques avec la société SAS [J] (Location Automobiles Matériels) (RCS [Localité 2] n° B310 880 315), en qualité de bailleur, Le matériel a été livré le 30 janvier 2025.
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
En l'espèce, la délivrance du matériel loué est intervenue le 02 novembre 2023.
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
La livraison du matériel a été effectuée courant octobre 2021.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Le tribunal condamnera in solidum Monsieur [W] [Z] et la société PRODISA à verser à la SARL [H] la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice de stockage.
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
Monsieur [I] [B], exerçant sous l'enseigne A.L.M.A.C., artisan immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 766 926, a pour activité l'installation de matériels thermiques et sanitaires.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur, [L], [H], [D] à restituer à la société LEASECOM le matériel objet du contrat de location n° 221L159313 du 28 juillet 2021 et le matériel objet du contrat
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
Sur la restitution du matériel loué Conformément à l'article 13 des conditions générales du contrat de location, la résiliation du contrat entraine la restitution à [Q] du matériel loué en bon état de
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
Ces deux factures devaient être réglées pour que soit livré le matériel.
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
[M] au titre des avances de fonds et du préjudice financier ; M.
Trib. de Commerce
69b04320cdc6046d472b5f49
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J786 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
LUNDI
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [H] [N] le 4 janvier 2023.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
* Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis. * Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
LJ DISTRIBUTION A/ Convention de mise à disposition de machine à café et commande de café ATTENDU que la SARL LJ DISTRIBUTION et Madame [Q] [Z] ont conclu une convention de mise à disposition de matériel
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
En conséquence, le montant de l'indemnité compensant le défaut de préavis, que ZF sera condamnée à payer à QSA, sera fixé à 52 398 € (17 466 € x 3). 2.2 – Le préjudice lié à la location de matériels
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
, demandes de location, mandats de prélèvement, valeur du matériel et les documents de préparation du matériel.
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
Le GROUP SAVE est un fournisseur, commerce de gros, de matériel de vidéosurveillance et de télécommunication.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
accessoires ; Attendu que ce contrat prévoyait 21 loyers trimestriels du 01/01/2018 au 01/01/2023 d'un montant de 1.098€ TTC ; Attendu que le matériel a été mis en service le 3 octobre 2017 ; Attendu
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