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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2026F00306 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2026F00327 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2026F00485 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2026F00442 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, Constater qu'il n'existe aucune raison de joindre les deux procédures et rejeter la demande présentée à cet effet ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un jugement du 02 avril 2025, le Tribunal de céans a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Société H & B PLATRERIE.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Par jugement rendu en date du 28 mars 2023 par le Tribunal de commerce de Bobigny, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE 23.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL MPS.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL OCTOPUS KONCEPTIONS.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL COUP DE SOLEIL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1283 Numéro de Procédure collective : 2025RJ626 Procédure : [1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCÉDURE Par jugement en date du 15/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS KAUFFMANN ELECTRICITE immatriculée sous le numéro 379 119 282, avec période d'observation

Source officielle