Par LRAR en date du 8 octobre 2024, réitérée par LRAR en date du 29 octobre 2024, réceptionnée le 31, BW fait part du litige au service Qualité de LP.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant

La contestation de la société LES JARDINS D'ALEP SARL sur la date effective de réception sera indifférente au motif qu'elle ne conteste pas avoir réceptionné le matériel mais formule une contestation sur

Par courrier réceptionné par le greffe le 27 décembre 2022, la société BC [G] [Q] [U] a formé opposition à ladite décision.

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé

devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée

Le conseil de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a adressé une relance par courrier recommandé daté du 10 septembre 2025 dont Monsieur [W] [S] a accusé réception en date du 15 septembre 2025.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Suivant jugement du 24 juin 2022, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société HELLOTRESO.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.

l'article L. 141-12, tout créancier du précédent propriétaire, que sa créance soit ou non exigible, peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Et prononcé

En date du 8 octobre 2024, le tribunal de Commerce de LA ROCHELLE a prononcé le redressement judiciaire de la société L'ENTRACTE.

qu'elle a réceptionnée le 25 novembre 2025.