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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La banque en déduit qu'il doit être qualifié de caution avertie et qu'elle n'était donc tenue d'aucune obligation de mise en garde.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et couvert d'ouvrage soumis et bénéficiant d'un PASS INNOVATION de couleur orange » et aussi « les présentes garanties sont accordées aux conditions suivantes : -que vous soyez détenteur de la qualification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la conséquence financière de manquements imputés à la SAS [C], constitue dès lors une créance au sens de ces dispositions, quand bien même elle revêtirait, selon la discussion des parties, une qualification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DISCUSSION Sur la qualification du contrat conclu entre les sociétés BUITEX INDUSTRIES et EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS : Attendu que la société BUITEX INDUSTRIES indiquait expressément à la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société QUALICLIM a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura lieu de condamner la société SPORT DISTRIBUTION à payer à la société QUALICIM

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Montres Iconiques se présente en tant que vendeur de la montre, or la mention « solde d'opération de dépôt vente » figurant sur les documents de vente est de nature à qualifier Montres Iconiques de

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or qualifier de permis de construire rectificatif un permis de construire régularisant une construction non conforme au permis de construire, postérieurement à la déclaration d'achèvement des travaux,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il s'agit donc de vérifier l'existence d'un contrat, d'en qualifier l'inexécution et d'en apprécier la gravité.

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [Z] verse aux débats (pièce 24) des échanges entre internautes, non datés, faisant état d'une mauvaise qualité des magazines Wingsurf (qualifié

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Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

industrielle, fichiers, archives, bases de données, droit de se présenter comme successeur de la société, sites internet, codes d'accès, infrastructure informatique, licences d'exportation, habilitations, qualifications

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Si la chambre disciplinaire nationale a pu sans erreur de qualification juridique retenir que ces derniers dispositifs [Huber et Power Plate], dont il ne ressortait pas des pièces du dossier qui lui était

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

.); * l'ensemble des bases de données RH ; * les archives ; * le cas échéant toutes les autorisations administratives ou légales, agréments, permis et qualifications; * les certifications obtenues

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Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'obligation de l'expert de remplir personnellement sa mission Le premier alinéa de l'article 233 du code de procédure civile dispose : « Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, si l'article 1171 du Code civil permet d'écarter les clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, une telle qualification suppose la démonstration d'un déséquilibre

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sans que le créancier ait à prouver son préjudice, la violation de la clause de non-sollicitation de personnel a, en l'espèce, causé des préjudices à la société [C] : perte d'un collaborateur salarié qualifié

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4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

interprétation de la définition de succursale et considéré qu'une société domiciliée dans un Etat membre, chargée de gérer les sinistres pour un assureur domicilié dans un autre Etat membre, peut être qualifiée

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS non conformes et sur les documents récents démontrant sa mise récente en conformité aux obligations légales de médiation, le tribunal dira qu'il n'appartient pas à la société ZEPHYR O.S.C SAS de qualifier

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