TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

PAR CES MOTIFS Nous, Hervé DUMOUCEL, juge de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Maître Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Statuant par ordonnance de référé mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS

Condamnons la SAS 3DISC DENTAL CONNECT à payer à la SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, à titre de provision, la somme de 320 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

la société ECO BATIR à payer à la société ITGC une indemnité forfaitaire de 80€; Ordonner que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; Condamner

Sur la demande de provision de la SAS SYSTEM GROUP FRANCE. En droit.

2025R00444 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00444 N° MINUTE : 2025R00487 CHAMBRE DES REFERES

provisionnée.

à l'audience publique des référés du 14 avril 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

L'assignation en référé a été signifiée à la société SUEZ EAU FRANCE SAS le 24 octobre 2025.

Le 08/06/2020, la SAS [V] [I] a saisi le Tribunal de Commerce de Béziers en référé aux fins de faire condamner Mme [E] [R] [Y] à lui payer par provision la somme de 9.000 € au titre des arriérés de charges

Attendu qu'il conviendra de rappeler que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er décembre 2025, UNI FOOD a assigné en référé [G] [I] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision [G] [I] à lui payer la somme de 105.439,23

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau

1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

2026R00334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041

À compter du mois d'avril 2023, les échéances de prêt prélevées sur le compte de la SARL LM [Z] sont revenues impayées faute de provision suffisante.