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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
En conséquence, Le tribunal dira que l'indemnité de résiliation de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Le 5 novembre 2021, la société UBLU a notifié à la société VERDIE AUTOCARS la résiliation du contrat, au motif de la défaillance du fournisseur GPS4NET, empêchant, selon la société UBLU, toute poursuite
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
À compter du 28 novembre 2019, elle a été sélectionnée par la société AMAZON pour effectuer quatre lignes de transports régulières, qu'elle a sous-traitées à la société [S].
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
* Affirme ensuite que les travaux préparatoires concernant les magazines Kiteboarder 140 et Wingsurf doivent également faire l'objet d'une rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
, qui a commis l'un des actes mentionnés aux articles L653-3 et suivants du code de commerce ; L'article L653-4 du Code de commerce dispose que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
Par ses conclusions en date du 27 février 2025, ALLIUM demande au Tribunal de : * Dire et juger la société La Performance mal fondée en toutes ses demandes, En tout état de cause, * Dire et juger :
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Le 24 juin 2022, IDEYAL a reçu de JACADI, une lettre de résiliation unilatérale du contrat de franchise, moyennant un préavis de six mois, résiliation qu'elle conteste.
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
En outre, le liquidateur ne peut lui reprocher simultanément d'avoir réduit le passif tout en l'accusant de l'avoir aggravé. * Il aurait résilié à tort le bail commercial.
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Palau ait été informé de la résiliation de son contrat de concession ; Le tribunal considère donc que JLRF était en droit au titre du contrat, de résilier le contrat de concession, sous réserve d'un préavis
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
Par lettres recommandées avec accusé de réception du 9 février 2024, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a notifié à la société SP la résiliation des trois contrats de prêt ainsi que la clôture du compte courant
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
état de compte : Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Par lettre recommandée du 7 février 2023, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à l'Avocat de CONRES FRANCE qu'elle avait rempli toutes ses obligations contractuelles, en indiquant que CONRES FRANCE restait
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
Les réservoirs ont été installés en mars 2023, mais n'ont jamais été remplis.
69c1730dcdc6046d47ab41ac
DIRES DES PARTIES Sur renvoi pour incompétence du tribunal judiciaire de Chartres, la présente juridiction est saisie par la SASU LEASECOM d'une demande en paiement au titre de loyers impayés concernant
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
L'article 17 – Résiliation/ suspension – du contrat stipule que : « (…) La résiliation du contrat du fait d'un manquement grave et/ou répété du Fournisseur entrainera le remboursement d'une partie des
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
d'une condamnation en référé concernant des loyers échus et de la résiliation d'un contrat ; Elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
La Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord, abandonne dans ses dernières écritures toutes demandes concernant le capital restant dû au titre du PGE.
SALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
de la Convention ; * DEBOUTER la société ACCESS MOBILITY de toutes autres demandes ; A titre reconventionnel, * ORDONNER à la société ACCESS MOBILITY de verser sous séquestre à la Caisse autonome des
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
[E] [W] 24 mois pour s'acquitter de sa dette en 23 mensualités d'un montant de 360 €, et le restant dû à la 24ème échéance, les mensualités s'imputant en priorité sur le principal de la dette ; En tout
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