CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
, réputée contradictoire.
Procédures collectives
69eb64adcdc6046d47604346
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
Référés
6a16d495cdc6046d4718a94e
19 mai 2026
Décision par défaut et en dernier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que du rapport du mandataire judiciaire il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible.
6a119ea3cdc6046d47ad12b7
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
L'extrait Kbis de la SARL STRALYS fait ressortir une mention d'office de cessation d'activité en date du 07 janvier 2026, en application de l'article R. 123-125 du code de commerce.
8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
du 26 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
Trib. de Commerce
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
Le liquidateur judiciaire et le Ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
CHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
contradictoire et en premier ressort.
6a0c0c88cdc6046d47298512
69f185dccdc6046d47ebdedb
14 avril 2026
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Un devis daté du 17 janvier 2023 fait foi de cette commande. La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
69f1664dcdc6046d47e919d9
22 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.
CHAMBRE 07
69ef6f12cdc6046d47b83327
24 avril 2026
Brunelle NGAMABA, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
Par jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
Page 22 sur 1726