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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
[Q] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
Chambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
A la date du 17 mars 2026, la société PIMPRENELLE SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
MERCREDI
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
A la date du 7 avril 2026, la société ATELIER B SABINE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
69f3186bcdc6046d4710bf93
23 avril 2026
Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Procédures collectives
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
a comparu en la personne de : M.
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
Cependant, des perspectives de redressement sont envisageables, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Z] [S] [Q] SAS.
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2, L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
[C] [Y] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025077850 P.C.
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
du patrimoine professionnel de Monsieur [M] [E] [H], Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de procédure de redressement judiciaire.
69f33daccdc6046d4713ef11
2026F00696 - 2611800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [R] JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 La SARL MD
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0ba46cdc6046d47700a46
13 avril 2026
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
ET : SCP [T] [J], prise en la personne de Maître [D] [J] Mandataire judiciaire de M.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
procédure de redressement judiciaire.
6a0f69f0cdc6046d477d75d5
. ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audience du 21 avril 2026 en redressement
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
En présence de : * SELARL PHARMACIE [Q], ayant siège [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [Q] comparant en personne, es qualité candidat repreneur.
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
Juin 2025, la société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement
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