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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6be19cdc6046d4766ced8
14 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE
MERCREDI
69ad3de7cdc6046d47ec3de7
29 janvier 2026
DU JEUDI 29 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00266 – 2025L05381 – 2025L02051 GREFFE N° 2024J01624 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000056 AFFAIRE [H] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL
AFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000566 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006193 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004298 DEFENDEUR : NBM (SAS), [Adresse 1] N° RCS 897 824 090 2021 B 499 LA PRISE D'INTERET SOUS QUELQUE
R E F E R E
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14 janvier 2025
EL HAZMI loco Maître Guillaume LEMAS – Association d'Avocats FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Avocat au Barreau de Paris * DEFENDEUR (S) : SAS STEPH INVESTISSEMENT [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Elsa
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2023006136 DEBATS : Audience Publique du
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau
69a31d62cdc6046d470dfdd9
8 juillet 2025
disposition au greffe DEMANDEUR(S) : Association LOISIRS VACANCES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Lucie DEBRUYNE – SELARL d'Avocats ELEOM Béziers-Sète Avocat au Barreau de Béziers DEFENDEUR(S)
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
MAQUET - SCP THEMES - Avocat plaidant au Barreau de Nîmes DEFENDEUR(S) : SARL L'YRE SIX N'ETOILES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Ludovic MARIGNOL - SARL LAFAYETTE AVOCATS Avocat au Barreau de
Chambre 05
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16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.
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16 juillet 2025
DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
69f653fecdc6046d475f6869
69f66858cdc6046d4760eb6e
2 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.
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