AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
présente et des documents produits à la cause que la société SFE a honoré des commandes de la société Le Cergy qui ont fait l'objet de bons de livraisons, tous signés par elle, et de factures selon le tableau
Source officiellePage 22 sur 43
Trib. de Commerce
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l'espèce, la SCROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE produit le contrat de prêt professionnel conclu avec la SARL AUTOMOTO PLUS du 25 août 2023 d'un montant de 140 000 euros, le tableau d'amortissement
Source officielle