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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f788cdc6046d478c527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a903abcdc6046d478cfe1e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90affcdc6046d478d6972

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9789fcdc6046d47983e3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97d75cdc6046d4798e57b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aad084cdc6046d47b8fca6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c66ccdc6046d47c980e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b92bf0cdc6046d47f50cdc

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90a53cdc6046d478d5fa0

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f528f5cdc6046d47447f30

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

soumet au conseil du défendeur, non constitué, la proposition amiable suivante : * Règlement de la somme de 6 581,26 euros dans les 24 heures de la date de l'audience homologuant l''accord, soit au plus tard

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ac8cdc6046d475b2e3c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cependant la situation reste fragile ; C'est pourquoi la société débitrice devra faire parvenir au mandataire judiciaire un tableau de bord, le prévisionnel ainsi que l'état de trésorerie, au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal : * fixera la date de cessation des paiements au 05/01/2026, * et décidera l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à la présente procédure, ATTENDU que, au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cdb8cdc6046d47496946

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délai de dépôt de l'état des créances de la société B O N A P P (SARL), Attendu qu'il convient d'autoriser la SELARL, [J], [R] (Me, [J], [R]) es-qualité de liquidateur judiciaire à déposer au plus tard

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

son entreprise, Après avoir entendu les parties, le tribunal a prononcé la clôture des débats et a mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2026, en précisant à Monsieur [U] qui devait fournir au plus tard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b39cdc6046d47de529b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L624-1 et L624-2 du Code de Commerce, Dit que le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39e8ecdc6046d47de9d88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L624-1 et L624-2 du Code de Commerce, Dit que le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

Source officielle

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Dépôts des comptes

NOTAIRES d' AIME - LA PLAGNE - TARENTAISE

SIREN 322084716Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/08/2026

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Modifications diverses

TARENTAISE DISTRIBUTION

SIREN 890751860Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/08/2026

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Modifications diverses

Hammi, Tarek

SIREN 843454786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/07/2026

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Radiations

Ourahmane, Tarek

SIREN 848540662Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/07/2026

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Créations

Achbouny, Tareck

SIREN 980556211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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