Dans le même temps, CLR Corp émet 14 virements pour différents bénéficiaires pour un montant total de 85 450 €.

Cf. pièce 2 – pages 8 à 12 et pièce 3.

Plusieurs bons de commande ont été passés et les factures correspondantes ont été émises en 2019, lesquelles sont demeurées partiellement impayées.

[Immatriculation 2], go, 7 cv, du 21 avril 2015, environ 200 000 km – En panne au dépôt. Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K]; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

Dans un deuxième temps, le contrat litigieux est parfaitement clair et qu'il comporte toutes les dispositions nécessaires au parfait engagement de la société [K] [N].

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de 5 000 € au profit de chacune des demanderesses au titre

jusqu'à parfait paiement.

Cette cession s'est accompagnée notamment d'engagements de non-concurrence et de non-sollicitation de la part du cédant, ainsi que d'un contrat d'accompagnement post-cession à plein temps de M.

2] BANQUE PRIVEE et LA BANQUE POSTALE s'opposent à cette communication comme étant inutile à la résolution du litige en germe, rappelant que Monsieur [K] [N] ne percevait aucune rémunération pour l'exercice

Résultats financiers : La synthèse des principaux agrégats financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des

La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.

* RAPPELER que l'ordonnance est exécutoire par provision, CONDAMNÊR solidairement les société OG Motorsport et Holding OG au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir

Le premier exercice du plan devrait ainsi permettre à l'entreprise de réaliser un résultat net de 29.633 € et dégager une capacité de remboursement de 49.633 €.

Le tribunal a fixé provisoirement au 15 novembre 2022 la date de cessation des paiements « compte tenu de l'antériorité de la dette fiscale » .

Greffier DEBATS à l'audience publique du 07 novembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société ASF CONSULTING exerce

En panne à [Localité 1] ; * LIEBHERR Chargeur 506, 776/B016215; * LIEBHERR Chargeur 506, VATZ0776H7B018846. Hors service (pour pièces); * LIEBHERR Chargeur 506, VATZ0776EZB018581.

* Condamnation de Mme [Y] au paiement du prix d'adjudication (1 165 000 €), avec publication des actes au service de la publicité foncière. 2.

limitée dans le temps.