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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL TRAVEL DISCOUNT », à associé unique, dont le siège social est 55 rue Cartier
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
sur le site de l'ASPAJ et celui du Conseil National ; * La publication d'un appel d'offre de reprise dans un journal n'a pas été possible faute de trésorerie ; * Un dossier de présentation (avec cahier
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
* Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMA.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
était nommé en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : * S'assurer des prestations effectivement réalisées par la société EUROPA GC ; * S'assurer que les prestations correspondent bien au cahier
Trib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
ORDONNE les mesures de publicité au casier judiciaire dans les 15 jours qui suivent la décision devenue définitive.
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
La norme NFP 03.001 d'octobre 2017, au titre du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés privés de travaux – article 21.2 dit que : « les différends relatifs à la validité,
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
Elle reproche également à la SARL KIWI INTERACTIVE de graves manquements dans la conduite du projet, notamment l'absence de cahier des charges, de méthodologie claire et de livrables.
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
opposition à injonction de payer en date du 06/12/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Madame Marie-France CARTIER
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
est suffisamment grave » ; L'objet de l'avenant 1 du contrat auquel se rapporte la facture contestée porte sur la reprise des études du projet pour une mise en conformité des aménagements avec les cahiers
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
jugement ; DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais de liquidation judiciaire ; ORDONNE la mention du présent jugement au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu'au casier
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
L'acte d'engagement signé entre l'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS ANQUEZ CONSTRUCTIONS, devenue la SARL A CONSTRUCTIONS NORD et la SAS VH IMMO GRENAY, les 1 er juillet et 2 août 2021 prévoit dans son Cahier
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY sous le numéro 883 976 029 – 2020B00150 pour une durée de 5 années, Ordonne la signification de la décision aux formes et droit, puis sa transcription au casier
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Le tribunal a pris connaissance des échanges intervenus entre les parties, et notamment de la lettre du 27 juillet 2021 ayant pour objet « proposition cahier des charges pour établissement avenant au contrat
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le cadre des cahiers
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
parties, avis sur l'extension de l'offre au regroupement des caisses de retraite AGIRC/ARRCO…); * L'expert a constaté qu'ABSYS CYBORG aurait dû produire des documents importants (protocole de recette, cahier
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
ARMORIC CONCEPT, mais la mission « conception » n'est pas cochée ; Attendu que la mission de contrôle de construction confiée à la Société ARMORIC CONCEPT visait à établir la conformité du bateau sur le cahier
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
Elle est matérialisée par la signature par le client d'un procès verbal de conformité par lequel il reconnait tant la prise de possession que la conformité du site internet à sa commande, ou cahier des
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
A cette fin, un Cahier des charges était établi chaque année par VETIR et accepté par ONCLE TOM, Aux termes d'un courriel en date du 19 octobre 2021, VETIR s'est rapprochée d'ONCLE TOM pour l'informer
DELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE ASSOCIES, avocat au barreau de Lisieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
de SIGMA PROMOTION, dans laquelle elle réclame la mise en place d'une garantie de paiement et le paiement de sommes facturées à SIGMA PROMOTION, non réglées dans le délai, le contrat de marché et le cahier
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