Le Clerc assermenté qui s'est rendu sur place a constaté que ni le nom de la société ni le nom de son président ne se trouvent sur les plaques ni sur l'interphone.

Monsieur le Président du tribunal de commerce du MANS autorisant la société ACG 49 à faire notifier à la société CAVO une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance de payer délivrée par un clerc

tribunal des activités économiques du MANS à laquelle il est expressément fait référence à la demande de la société COMMERCES ET RENDEMENT à l'encontre de la société DESTOCK DISTRIBUTION, remise par un clerc

La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté

lundi 14 avril 2025, à 9 heures devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT le 21 mars 2025 à la SAS GEST'SERVICES, par clerc

Papazian représentée par Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) ET : 1) SAS GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de Paris 815 338 199 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cleach

Les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte le clerc a dressé procès-verbal conformément à l'article 659 du cpc.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 2026001524 ENTRE : [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme CLERC

333 244 242, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC

La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté

[V] en deux ans a écrit deux très courts courriels au notaire (les 8 décembre 2022 et 8 février 2023) et reçu cinq courriels d'usage du clerc de notaire et n'a écrit qu'une seule fois à l'acheteur le 29

à mes appels La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc

2 septembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du MANS à laquelle il est expressément fait référence, signifiée et remise en mains propres le 11 juillet 2024 à Monsieur , [J], [O] par un clerc

[Q] [X], clerc habilité aux constats, qui a examiné l'ouvrage réalisé au profit de la société IRIS par la société VEXIN et dont les travaux ont été réceptionnés en juin 2023 ; Les termes dudit procès-verbal

DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL MEDROUMI CCPJ (enseigne MEDROUMI ET COSSU) Numéro SIREN : 908633456 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

pour les sommes suivantes : Principal : 10 295,38 € 33,46 € de dépens dont 5,58 € de T.V.A. outre frais de signification de l'ordonnance Cette ordonnance a été signifiée le 13 février 2023 par un clerc

à comparaître le 28/04/2025 à 9 heures, devant le tribunal des activités économiques du MANS, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SAS [Y], délivrée le 17/03/2025 par un clerc