[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] à payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif constatée dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la société Matériel Médical France avec intérêts au taux

exigible le 13 juillet 2001 à la réception du véhicule (article 3 des conditions générales), suivi de 59 loyers mensuels d'un montant HT de 590,53 € HT, soit 737,88 € TTC, à compter du 1er août 2021, le dernier

tribunal de céans le 09 décembre 2025, aux termes desquelles la demanderesse sollicite de voir ce tribunal, au visa notamment des dispositions des articles 1103, 1193, 2288, 2298 du code civil : * constater

Nous avons constaté que les tableaux comparatifs n'étaient pas exhaustifs, que la liste question/réponse n'avait pas été rédigée.

que la société [W] BAT reconnaît devoir la somme de 4 166,39 € au titre des cotisations « Formations » sur la période d'octobre 2021 à novembre 2023 ; * CONSTATER que la société [W] BAT reconnaît devoir

, contrat, marche d'entreprise, descriptif, attestations d'assurance, procès-verbaux de réception, déclarations de sinistres, constats d'huissier, expertises amiables, etc., et entendre, si besoin est,

Le 16 octobre 2025, le juge des référés a constaté le désistement d'instance de la société L'ATELIER [Z] [B] et l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

sous l'enseigne "ICI SOLAIRES CORSE" pour entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater

En lecture de sa fiche patrimoniale complétée en 2016, il ressort que ce dernier était propriétaire d'un terrain d'une valeur de 80 000 € et exploitait 372 hectares à [Localité 3].

L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».

Voir, à titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la déchéance du terme n'était pas acquise à la requérante, constater les manquements graves et réitérés de la SAS LMT

[D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Constater qu'elles n'ont jamais obtenu d'accord de prêt bancaire conforme aux stipulations de la promesse de vente en date du 16 février 2024

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater, et à défaut prononcer la résiliation du contrat de location, BW expose que :

que celui-ci demeure tenu à l'égard du sous-traitant des sommes restant dues à ce dernier au titre de son marché.

Constater que M. [Q] accepte purement et simplement ce désistement lequel est dès lors parfait entre les parties.

Un constat amiable d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales

Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés - Me David BOUSSEAU 20 Rue Des Bourdonnais 75001 PARIS et par SEAS CHAINTRIER AVOCATS - Me Séverine [Z] 6 Rue Denis