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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5b8cdc6046d47237724
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dans les douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL CORNET
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018a4cdc6046d4726ca9a
9 avril 2025
9 avril 2025
Commet à cet effet, Mme Catherine MURE, juge de ce tribunal. Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
sur les seuls éléments produits une décision au fond, il y a donc lieu d'ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET
Source officielle2è chambre
69e7baa0cdc6046d470d50d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publiquement, par jugement contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'EURL YL BRAND, COMMET
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66e5bcdc6046d47bbef55
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc JONVILLE Juge du siège, DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [H] [Adresse 3], COMMET
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6911ccdc6046d47be38e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [O] [Adresse 3] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [W].
Source officielle.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, M. Emmanuel BIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[S] REPRÉSENTÉE PAR Me [F] [S].
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
COMMET à cet effet, M. [U] [R], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[D]- DUVAL représentée par Me [K] [D].
Source officielle.
69b778d3cdc6046d47d07b59
16 avril 2025
16 avril 2025
COMMET à cet effet, M. [J] [B], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [K].
Source officielle.
69b77901cdc6046d47d07e2e
16 avril 2025
16 avril 2025
COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [T] [Z].
Source officielle.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
16 avril 2025
COMMET à cet effet, M. Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q] [M].
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
COMMET à cet effet, M. Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Q]- DUVAL représentée par Me [M] [Q].
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
COMMET à cet effet, M. [J] [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [Q].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83e26cdc6046d47e03c7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(SAS) RG 2024 006553 PC 41224374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [Y] BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SARL) RG 2024008207 PC 41224453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SARL) RG 2024008214 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sur les seuls éléments produits une décision au fond, il y a donc lieu d'ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sur les seuls éléments produits une décision au fond, il y a donc lieu d'ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET
Source officielle.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [Q], [O].
Source officiellePage 23 sur 118