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3 523 résultats pour « Davelu-Chavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734cbcdc6046d47fda515

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pareillement, chacune des parties s'engage à ne transmettre aux tiers aucunes indications de nature à nuire à l'autre ou susceptible d'altérer son image ou sa réputation.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La durée des contrats était fixée à 7 ans, prévoyant chacun le remboursement suivant : * 8 trimestres de différé d'amortissement du capital, * Puis 20 versements trimestriels à terme échu.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a33fcdc6046d479eff51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMCA a sollicité qu'il soit constaté le désistement d'instance et d'action, qu'elle accepte, qu'il soit jugé n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et que chacune

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'instance et d'action, lequel est expressément accepté par monsieur [Z] [T], Attendu qu'il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation, de dire que chacune

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cfcfffcdc6046d47fcb922

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Constater en conséquence le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Paris Juger que chacune des parties à l'instance conservera la charge de ses honoraires, frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d0cd01cdc6046d4713db36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

; Que le désistement d'instance et d'action de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] est parfait ; Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance ; Que chacune

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00937cdc6046d47c80afa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL la somme de 77.328,45 euros à titre de provision avec intérêts avec intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêts légal et ce, à compter de la date d'échéance de chacune

Source officielle
TCOM

Référés

69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

provisionnel, à la société DIANAR, les intérêts moratoires sur la somme de 10.842,80 euros TTC, calculés au taux de refinancement de la BCE augmenté de 10 points à compter de la date d'échéance de chacune

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bc3cdc6046d47141656

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bdccdc6046d4714183c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires

Source officielle
TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [C] [M] exerçant sous l'enseigne AU CHAPON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca78b4cdc6046d4782deef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu qu'aux termes de ce même accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b855accdc6046d47e428ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Qu'il a été convenu que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Qu'il a été convenu que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient de dire que chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b75cdc6046d474bdf0a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de chacune des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens et de les partager par moitiés entre chacune des parties. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [Q] se sont, par actes séparés le même jour, respectivement portés caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE en garantie de ce prêt, chacun à hauteur de 15% de l'encours et dans la

Source officielle