La Caisse poursuit le recouvrement, au titre de cette adhésion, de créances qu'elle affirme détenir à l'encontre de la société PLANITIS ENERGIE pour un montant total de 50 186,99 euros au titre de cotisations

En défense, la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE soutient : Recevabilité de l'opposition : Vu l'article 1412 et suivants du code de procédure civile : Déclarer recevable et bien fondée l'opposition formée

MVMJ oppose que : * Rydge invoque un contrat en date du 30 novembre 2022, dans lequel les termes Term Sheet et Term Sheet/LOI ne sont ni définis ni traduits, de sorte que le juge peut l'écarter, * Rydge

Par conclusions'Objet de la demande en défense' régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, VAMOND demande à ce tribunal : Exception d'inexécution (art. 1219 et

Mme [B] ne fait valoir aucun moyen en fait ou en droit pour sa défense.

civile, * et a fixé la comparution des parties à l'audience du 6 mars 2026, à laquelle le Juge Chargé de l'Instruction a fait son rapport oral exposant les circonstances et les moyens en demande et en défense

Pour la société SLC CANET, en défense : S.L.C. CANET n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

plaidoirie Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL LA CH'TITE [Localité 1] à payer à la SAS EUROPE SANITAIRE [T] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés pour sa défense

France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux, d'une surface de 430 m 2 environ (quote-part de parties communes comprise) au 2 ème étage de l'immeuble dit'Maison de la Défense

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Elle ne pouvait décemment pas comprendre l'engagement de [W] dès lors que celuici n'est pas contractuellement défini.

A l'audience du 8 avril 2026 : Le nouveau conseil de la SAS [H], Me Grégory LEVY, se présente et dépose des conclusions en défense n° 3.

MSN LOGISTIC, non comparant, n'ayant pas fait valoir de moyens pour sa défense, le tribunal s'en tiendra, concernant les moyens, à l'exposé qui en est fait par le demandeur dans ses écritures et à l'appui

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RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille SUDRON DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

En défense, la société GSE demande de : Vu les articles 1103,1194, 1710, 1779, 1831-1 du code civil Vu les dispositions de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 Vu les dispositions

de la nature des activités qu'elle exerce ; D'une manière générale, fournir tous renseignements d'ordre technique ou factuel de nature à permettre au juge d'apprécier les responsabilités de chacun, définir

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 février 2026, [Z] [T] régularise des conclusions récapitulatives en défense et en demande à titre reconventionnel, demandant à ce tribunal de :

le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00109 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

Pour lui en effet cette communication a toute sa place dans la réalisation de la mission de l'expert dont le but est justement de définir les causes des désordres affectant le véhicule et d'en déduire