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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 22 octobre 2021, [E] [S] dépose au greffe une déclaration de cessation totale d'activité à compter du 16 octobre 2021 sans disparition de la personne morale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me HANNEBICQUE-RIGAL Marie Par déclaration
Source officielleRendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
9 avril 2025
DISCUSSION : Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer : L'opposition, effectuée par la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA par déclaration au greffe du 21 juin 2024 dans
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES -[Adresse 3] Maître Denis
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL LE [B] de payer à la SARL [Adresse 1], en deniers ou quittances valables, la somme de
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés SORODA et COLOMBE ASSURANCES font également valoir qu'aucune information n'est fournie par la demanderesse concernant l'assurance du véhicule litigieux et la déclaration de sinistre correspondante
Source officielleRendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
8 avril 2026
Le manquement allégué de la SAS GEODIS RT PRESSE a fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de l'assureur de la SAS GEODIS RT PRESSE. Ce dernier n'est pas dans la cause.
Source officielleChambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
1 avril 2026
des Conditions Suspensives stipulées à l'article 4 des présentes, la société [A] [M] s'engage à adoesser un courrier au L'àpsichteur Judiciaire sus termes diaquel elle remonente partiellement à sa déclaration
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les Parties s'interdisent par ailleurs toute déclaration vis-à-vis des tiers, susceptible d'avoir un retentissement défavorable sur la renommée et l'image de chacune d'entre elles.
Source officielle2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juillet 2020, la société LE CONFORT A DOMICILE exerce une activité d'aide à domicile principalement pour personnes dépendantes, et dispose à ce titre d'un agrément délivré par la Préfecture de Seine Saint-Denis
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été nommés : * Monsieur Denis DEREPPE en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Patrice LEFEVRE puis par Monsieur Michel FARGEON, * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [N] [F
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 11 décembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de NIORT a enjoint à la société MACIF ASSURANCES de payer à la SARL [J] [I], en deniers ou quittances valables, la somme
Source officielleRendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
13 mai 2026
La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 21 janvier 2020. La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
30 avril 2026
Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.
Source officielle5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
26 mai 2026
AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Trois jours après avoir reçu convocation à l'audience, le 17 octobre 2022, la société SEISSIGMA déposait au greffe une déclaration de cessation des paiements et sollicitait l'ouverture d'une procédure
Source officielle1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]
Source officielleRendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Trois jours après avoir reçu convocation à l'audience, le 17 octobre 2022, la société SEISSIGMA déposait au greffe une déclaration de cessation des paiements et sollicitait l'ouverture d'une procédure
Source officiellePage 23 sur 25