La société ALLIANZ IARD prétend qu'elle n'opère aucune différence entre les dossiers en donnant son accord aux 5 dossiers bris de glace GUIBERT, SERET, SIMON, ISKOY et MAGNIN.

produits par Allianz font état de situation où les intérêts de l'assureur et de l'assuré divergent et rendent opposable l'article L. 127-3 du code des assurance suivant l'article L. 127-6 du même code donnant

situés dans le port précité sous forme de contrat d'amodiation avec la SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU LA NAPOULE3, que La SARL IARA est propriétaire du lot n°2 de 16 actions de la SATMA donnant

15 novembre 2024, la société HK INVEST SASU de lui rembourser la somme de 71.640,00 € équivalent à 18 mois d'exploitation et de versement de la redevance de 3.980,00 € par mois et 150.000,00 € de dommages

ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur »; * Starr, en sa qualité de subrogé, entend donc exercer les droits et actions de Lubrizol contre les tiers potentiellement responsables du dommage

Enfin, la demanderesse sollicite que lui soient alloués des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1 000 € pour résistance abusive de la société BEST CONCEPT, eu égard à sa mauvaise foi.

Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

[P] à payer à Mme [L] 70.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice lié à la violation de ses droits d'associé minoritaire.

écritures que le dommage sur scanner s'est produit pendant la prestation de ménage du 12 septembre 2023 par des préposés de BG PROPRETE.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice allégué.

Sur la demande de dommages-intérêts Cette demande devant faire l'objet d'une appréciation du juge du fond, nous n'y ferons pas droit en référé.

A ce titre, la société ACTIV LEAD SARL requiert le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à son image.

En date du 3 septembre 2024, le dirigeant de la société NP INVEST a régularisé un mandat de vente au profit de la société ARKEA lui donnant pouvoir de vendre le véhicule RANGE ROVER.

ainsi que d'une situation de trésorerie bénéficiaire, La société F.SILVA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne du représentant légal assisté de Maître Dorian

2024 pour plus d'une année entière dans les termes de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER également la société A3G DEVELOPPEMENT à régler à la société KOBHOLD la somme de 6 000 € à titre de dommages

Sur la demande de dommages et intérêts : SNTD demande la condamnation d'Hostellia au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts ; Hostellia demande la condamnation de STND au paiement

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

figurant sur les factures, à compter de la mise en demeure de payer, -1.000,00€ à titre d'indemnité forfaitaire sur le fondement de l'article L. 441-10 du Code de commerce, * 5.000,00€ à titre de dommages