A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Bruno JARDIN, Juges.

Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : Le règlement du passif est envisagé suivant les modalités suivantes : Créances

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Adresse 1] Chez Me Michel DRAILLARD [Localité 1] Comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT [Adresse 3] Représenté par Me [T] [Z] [Adresse 4] et par Me Emmanuelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel

siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Isabelle DUBOIS, SCP Isabelle DUBOIS Katia CHEMIN-NORMANDIN, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel

Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg 2 / Me [J] [K] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Emmanuelle

[P] et les ASSURANCES [F]) s'élevait à 130 412,39 euros, 27. * Constater le règlement par M.

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de

[C] [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

4]" [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Enfin le mandat de recherche est nul, en raison de son manquement à la loi Hoguet, car KURTIS n'apporte pas la preuve d'avoir remis un exemplaire du mandat de recherche à M.

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.