AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
14 janvier 2025
courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des garanties
Source officiellePage 23 sur 305
Trib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
5 mai 2026
Le constructeur prend en charge un échange standard du moteur dans le cadre de la garantie contractuelle.
Source officielle