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6 092 résultats pour « Garandet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des garanties

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le constructeur prend en charge un échange standard du moteur dans le cadre de la garantie contractuelle.

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TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

De plus, le tribunal n'a pas voulu voir que le contrat PGE est une relation tripartite, et que la garantie de la société BPIFrance doit incontournablement bénéficier au bénéficiaire du PGE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle prétend que le coût des garanties n'aurait pas été inclus dans le TEG mentionné au contrat signé le 26 octobre 2009 et que le TEG de l'avenant signé en 2014 mentionne un taux hors frais de garantie

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La demanderesse répond que les deux conventions de cautionnement ont expressément prévu à l'article III "OPÉRATIONS GARANTIES" que "La caution déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir été informée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A titre subsidiaire : L'article 4 de la police d'assurance liste les causes d'exclusion de la garantie de la société MMA.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ce compte présentait un solde débiteur de 3756.67 € Le 3 janvier 2020, Monsieur [K] [C], gérant de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS, signait un engagement de caution à hauteur de 4800 € sur 32 mois en garantie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Action en garantie des vices cachés : la société [U] [Z] invoque la garantie des vices cachés au titre des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil pour justifier la résolution de la vente et obtenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette stipulation n'exprimant pas la réalité de l'existence d'une procédure de redressement social, elle est dès lors dolosive par réticence ; LE TRIBUNAL ANNULERA la clause de garantie de passif limitant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a131f4cdc6046d47e1f138

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'appui du plan ; Que le mandataire judiciaire sollicite donc de voir ordonner les garanties suivantes : * Inaliénabilité des actifs appartenant à la SARL GOLFE INGENIERIE pendant toute la durée du

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constitution de sûretés, engagements de caution, avals et garanties. RCS CHERBOURG : 518 466 495 (2020 B 135) Représentants légaux : M. [P] [M] et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Reprise des dépôts de garantie attachés : reconstitution du dépôt de garantie entre les mains du bailleur * Aspect social : le candidat repreneur entend reprendre l'ensemble des effectifs rattachés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

exigibles * Les retenues de garantie d'un montant total de 8.295,59 € selon extrait du grand livre clients annexé ; ATTENDU que par courrier du 27 février 2023, MAISONS DU MIDI reconnaissait devoir

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TCOM

Chambre 02

69f30baacdc6046d470fac0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [P] au paiement de la somme de 103 359,85 € en vertu de l'acte de cautionnement daté du 7 mai 2020 en garantie du prêt professionnel n°00963 00061897819 avec intérêts au taux conventionnel de

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Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aucune faute ne peut être reprochée à Nexxt ; * L'expert mandaté par Allianz n'a pas déterminé le responsable du sinistre, se limitant d'émettre une hypothèse d'origine humaine et volontaire ; * La garantie

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Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette somme correspondrait à plusieurs dépôts de garantie et à un trop versé suite à des prestations non effectuées, car aux dires de la société [G], la crèche est fermée depuis le 19 avril 2024 et n'a

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TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CRCAM Champagne Bourgogne le paiement des indemnités qui pourraient être dues par la COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR au titre du contrat de garantie.

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TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En garantie de ces emprunts, Monsieur [H] [Q], caution personnelle et solidaire dans la limite de la somme de 36.556 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f32875cdc6046d47122115

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Banque invoque le non-respect par la société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION de ses obligations de garantie.

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