REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [X] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

DEFENDEUR(S) : [X] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Hervé CHAPON, président, assisté de Maître MOAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

représentante des salariés Maître [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

TY SCAËR (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [W] [Z], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

: KER [T] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [T] [Z], président, représenté par Maître GOURVES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume

mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

CAVES DE LA VALLEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, demeurant en cette qualité, [Adresse 2], ET : La SA MMA IARD, [Adresse 3] 9 N° d'immatriculation : 440048882 Défenderesse au principal, Représentée par maître Guillaume

AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, demeurant en cette qualité, [Adresse 2], ET : La SA MMA IARD, [Adresse 3] 9 N° d'immatriculation : 440048882 Défenderesse au principal, Représentée par maître Guillaume

AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, demeurant en cette qualité, [Adresse 2], ET : La SA MMA IARD, [Adresse 3] N° d'immatriculation : 440048882 Défenderesse au principal, Représentée par maître Guillaume

AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, demeurant en cette qualité, [Adresse 2], ET : La SA MMA IARD, [Adresse 3] 9 N° d'immatriculation : 440048882 Défenderesse au principal, Représentée par maître Guillaume