Monsieur [J] sollicite du Tribunal de commerce la confirmation des termes de ladite ordonnance du 27/10/2025 et l'application des termes de l'article 700 à hauteur de 800 euros.

n'est condamné qu'à hauteur d'un plafond d'assurance (1,5 million d'euros ou autre) envers CMAM : * Condamner in solidum LIBERTY et NSKA à garantir CMAM à hauteur du plafond d'assurance éventuellement

aux amortissements comptabilisées à hauteur de 24.973 €.

. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.

* La créance du Crédit Agricole doit faire l'objet d'un paiement à hauteur de 100% sur 9 ans. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

de 6.285 € TTC pour les loyers impayés et à hauteur de 40 € H.T. pour les pénalités contractuelles (art.4.4).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003729 2025000577 HAIR [C] (SARL) Dossier : PC/08780

est en butée sur la bôme, * L'expert relève également que, pour diverses raisons, la mise en butée du hâle haut peut se reproduire fréquemment, 84.

* le nantissement du fonds de commerce à hauteur de 400 000 € * la garantie subsidiaire de BPIFRANCE Financement à hauteur de 50% du montant total du prêt et accessoires.

contre [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] non comparant Par exploit en date du 22/09/2025, CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) a fait assigner la société DECORATION-RENOVATION-HABITATION

d'apurement du passif de l'entreprise ci-avant qualifiée comme suit : Report d'un an avec étalement de la dette sur 3 échéances de la manière suivante : * 8 ème annuité exigible au 08/09/2025 : règlement à hauteur

de 18 000 € en date du 22 janvier 2022 et l'autre en date du 15 avril 2022 au titre du prêt, à hauteur de 30 000 €.

003610 Demandeur (s) : HDI GLOBAL SE [Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE Séverine, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant, Me GLAIVE Julien, avocat au Barreau de Haute-Saône

Depuis 29 ans, la SARL H & B PLATRERIE était le sous-traitant habituel de la Société [Y] pour le lot platerie à hauteur de 80 % de son chiffre d'affaires.

[V] -ci après la société SKY M- à hauteur de 66.619,85€ au titre d'un contrat de crédit-bail afférent à un véhicule. M. [U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat.

convention de management, qui représente 100 % de son chiffre d'affaires ; Ses difficultés résultent de l'acquisition d'une société SIIC qui a eu un impact de 457 K€, de l'impact de IONYX CONCEPT à hauteur

Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H] à hauteur de 10.000 €.

Le demandeur étaye le montant réclamé par la production de 8 factures pour un montant total restant impayé à hauteur de 35 251,91 €.

[I] à hauteur de 5 328,99 euros au titre du cautionnement de ce même prêt.

c) [Localité 1] privilégiées et chirographaires définitivement admises à l'état du passif * 6 créanciers acceptent explicitement les propositions du plan, soit le règlement à hauteur de 100% de leur créance