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762 résultats pour « Launay-Masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c43acdc6046d479c0ac4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ART, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [Y] [A]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c58acdc6046d479c20c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ressort, OUVRE la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions de l'Article L.631-1 du Code de Commerce à l'égard de Madame [Z] [S] à titre professionnel, DESIGNE Monsieur Henri MAHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du Code de Commerce à l'égard de la SARL REPRO COPIE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henri MAHE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a ensuite réduit la masse salariale effective depuis décembre 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LAFON [Adresse 2] Comparaissant par Maître Laura LAFON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur [Y] ARNAUDIN, procureur-adjoint de la République.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une mise en demeure, que ce défaut de coopération du dirigeant a rendu irrécouvrable des créances pourtant existantes, affectant ainsi la reconstitution de l'actif et causant un préjudice direct à la masse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

De retards de paiements du Département du Nord, dans le cadre du contrat CPOM Au cours de la période d'observation, la dirigeante a pris les mesures de restructurations suivantes : - Réduction de la masse

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens Le Tribunal fera masse des entiers dépens de la présente instance, qui comprendront les frais de l'expertise, et les mettra à part égale à la charge des sociétés AFFRETEMENT RESEAU SERVICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a souffert d'une structure de charges fixes élevées par rapport à son chiffre d'affaires notamment en termes de masse salariale, conduisant à l'augmentation des dettes sociales et fiscales ainsi qu'à

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TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La Société a mis en place un plan de retournement consistant notamment en une réduction de la masse salariale, en la réduction des budgets et investissements marketing et des coûts des locaux.

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TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Afin d'adapter l'établissement à la conjoncture économique actuelle, plusieurs mesures ont été mis en place : * refonte complète de la carte et de l'offre commerciale, * réduction de la masse salariale

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

société ALTEA SECURITE BEZIERS a connu une dégradation sensible de sa situation financière courant 2025, liée principalement à un passif fiscal et social important, à des tensions de trésorerie et à une masse

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : [E] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 440 867 398 Représentant (s) : MAITRE MASSE Jean-François, avocat plaidant MAITRE DARDAILLON Aude, avocat postulant Défendeur (s) : [B] [O

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Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAIT masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société BPCE IARD et SAS [R] et pour 50% par la SA BPCE ASSURANCES IARD.

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pourrait être condamné, et qu'ainsi il se trouverait privé du droit d'interjeter appel de ladite décision, faute de l'avoir exécutée, Attendu qu'en accédant à cette demande, le tribunal priverait ainsi la masse

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TCOM

Chambre 2-4

69d1ed18cdc6046d472b43d5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, conditionnés

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Florence MASSA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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