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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
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Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
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69d83b9ccdc6046d47b4271f
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
69d84efecdc6046d47b559a9
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
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10 avril 2026
6a0f0329cdc6046d477046ac
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
6a0f0bc3cdc6046d47711287
Audience publique de vacation
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23 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
ENJOINT au débiteur d'avoir à fournir sous huitaine au mandataire judiciaire sus-désigné la liste des créanciers avec leur adresse et le montant des sommes dues, et ce par application des dispositions
Trib. de Commerce
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29 janvier 2026
Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Rendu de décisions
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8 avril 2026
PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Nathaly DUBOIS Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
l'analyse du relevé de compte ouvert auprès de la BPGO intitulé « CPTE ACOMPTE » que le solde créditeur de ce compte a permis de régler le loyer dû à la SCI [K], l'échéance du contrat de crédit-bail lié
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
RAFFIN, avocat à [Localité 1] (51) de la SAS [L], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie demanderesse - et Me ROUSEAU
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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représentant légal domicilié de droit audit siège, Toutes trois comparantes par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 6] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde ROUSSEAU
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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27 octobre 2025
Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande de Monsieur [M] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître Emilie MILLION-ROUSSEAU