Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis-greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SOCIETE FINANCIERE POITEVINE DE DEVELOPPEMENT prise en la personne de Monsieur [V] [P], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Thomas

présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

: LA CIGOGNE FAMILY CONCEPT STORE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Q], [D], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

AMBULANCES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

Défendeur(s) : VOUS ASSURER (SAS), [Adresse 1] SIREN : 893 396 358 Représentant(s) : ME RECEVEUR Thomas Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

sous le numéro 398 344 267 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparaissent et plaident par Maître Victor THOMAS

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Nomme la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01229 DEMANDEUR SASU CLICAR [Adresse 1] comparant par Me Thomas MLICZAK [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE [Adresse 3]

AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [G] [H] [Adresse 5] et par SELARL PAUTONNIER & Associés – Me Christian PAUTONNIER [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 1er Juillet 2025, devant

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00416 DEMANDEUR SAS D-MAX [Adresse 1] comparant par AARPI DELANNOY & KLIBANER AVOCATS - Me Thomas KLIBANER [Adresse 2

Sébastien Romuald Luc Thomas ALEMANNI Gérant comparaissant en personne En présence de : SELARL [H], représentée par Me [N] [H], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS

Emmanuel THOMAS, et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des documents

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport oral, est favorable à la prolongation exceptionnelle, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS