GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, de la SELARL Zekri Valentin Zerrouk, avocate au barreau de Paris

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR M.

et parfait paiement.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

En bref Madame [H] aurait dû respecter la procédure précisée dans sa page 49 du contrat.

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties

Le prêt est à ce jour déchu en l'absence de régularisation de votre part depuis la réception de la mise en demeure."

légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EOLIA ENERGIE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 893 471 261, [Adresse 3], pris en la

Moins de trois jours plus tard, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M.

Les parties ont confirmé maintenir leurs demandes et la société BPIFRANCE a indiqué s'opposer à la demande de report de paiement de la partie défenderesse au titre que cette dernière avait cessé d'honorer

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [

définitive et signée par les parties, que le détail de la somme de 204 810,99 euros n'est par ailleurs ni détaillé ni décomposé, que s'il est effectif qu'un paiement pour un montant de 165 733,49 euros

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition