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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
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8 janvier 2025
] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX 06400 CANNES
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
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14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) CALLORO Foncière (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Me CABEE Stéphane
CHAMBRE DU CONSEIL II
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8 octobre 2025
Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [X], gérant de la SARL REP'ART'TOITS, accompagné de la CAPEB
Chambre 2-5
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2 avril 2026
Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse - [Adresse 11] (principal) - RCS Bordeaux - Local n°81 Niveau A - Le Palais des Congrès de Paris [Adresse 12] - RCS Cannes
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.
REFERE Salle N°8
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30 juin 2025
Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.
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9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00002 N° RG: 2024F00271 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition
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23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00027 N° RG: 2024F00280 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition
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3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00100 N° RG: 2024F00220 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
Contentieux Général
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21 janvier 2025
la gestion des sociétés IBRIK et FEEL ; En conséquence, Prononcer la nullité des assemblées générales ordinaires du 21 avril 2021 autorisant la cession des fonds de commerce des restaurants IBRIK CAFE
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
son représentant légal 29 boulevard du Général Delambre - 95870 BEZONS Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate 1 rue d'Argenteuil - 95220 HERBLAY Et par Maître Aurélie COULIBALY, Avocate 32 rue Peletier
AFFAIRES COURANTES
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1 avril 2026
François POTIER Juges : Mme Nathalie PELLETIER LAATEB M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
PANNIER-BINDER, tous deux de l'AARPI FAIRWAY et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : TRANSPORTS ROULLÉ & FILS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laetitia RAVIER, plaidant par Me Clémence PELLETIER
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle
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21 octobre 2025
] Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE
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du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 février 2006, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [S] [Z] [T] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], HOTEL CAFE RESTAURANT.
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