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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d621cdc6046d47a812b0
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Qu'en outre, la société ne présente pas de compte certifié au Tribunal. La comptabilité ne semble pas être tenue ou du moins, le dirigeant n'est pas en mesure de démontrer qu'elle l'est.
Source officielleChambre 01
69f5cbcbcdc6046d475004fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE NOUVELLE SFB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874c5cdc6046d47830bc2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AGG31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [S] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab82dcdc6046d478a1df3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd14cdc6046d47199b72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf05cdc6046d4719befb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DIT que la SARL [B] [P] [L] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23630cdc6046d47bd5b94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RSI BATISOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL "USAFI MULTISERVICES" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CJK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AGENCE [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
7 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS COCKTAIL SUR SON 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 03
6a197d40cdc6046d475c035f
28 mai 2026
28 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 17242,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe BRESSON, Président, M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, Juges Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001
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