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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [A] est Président de la société [4], et détient également une société holding dénommée [1], qui possède des parts dans les sociétés [5] et [3], aux côtés des époux [C] via leur propre holding,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca782fcdc6046d4782d3df

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37f62cdc6046d471a3311

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa78cdc6046d47d5b471

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [Adresse 1] Activité : Fourniture et pose de carrelage multiservices divers du bâtiment Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 799 174 867 (2013B00792) Vu la requête de SELARL [I] ASSOCIES, Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d777a2cdc6046d47a0a7da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

exposent que Monsieur [V] [U] souhaite acquérir les 250 actions détenues par Monsieur [T] [U], président de la société moyennant le prix de un euro (1 euro); que Monsieur [T] [U] démissionnera de son poste

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff2cbcdc6046d47231e9e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'activité ne peut être poursuivie, une créance URSSAF, ainsi que le honoraires du cabinet comptable subsistent à hauteur respectivement de 15.320 €, et 1.800 €, la société ne possède aucun actif.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société A'TOITS a obtenu les travaux de pose des lots charpente, couverture et bardage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demanderesse conteste désormais le montant facturé au motif que certains postes facturés n'ont pas été livrés et réclame le remboursement de ce qu'elle aurait réglé alors que non livré, à hauteur de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL LES ARTISANS DECORATEURS a sous-traité à la SAS CF CONCEPT la fourniture et la pose des éléments nécessaires à « l'équipement meuble trad ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente, livraison et la pose

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS KDC [Adresse 5] Conception, création, fabrication, pose

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TCOM

Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 530 639 Activité : Achat, vente, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fc5fcdc6046d47584867

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1] Activité : Achat, vente import-export de matériaux pour le bâtiment et la décoration, carrelage, pose

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bfdbcdc6046d476a0705

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

07 mars 2028 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Sarl [U] 3CF [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 821885704 (2016B00214) Activité : Toute activité de pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96485cdc6046d47f9e84d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

verbales, Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise [U] [D] [J] (SAS) -Tous travaux de menuiserie générale, fabrication de meubles d'agencement commercial et particulier, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7877cdc6046d47621517

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AMENAGEMENT Enseigne : PIERRI AMENAGEMENT Activité : En France et à l'étranger l'activité de second oeuvre en bâtiment, agencement de lieux de vente et notamment tous travaux de plâtrerie, peinture, pose

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TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Après la pose des premières bornes d'éclairage extérieur, l'architecte responsable du chantier demande à la société, [K], [N] SARL de les retirer car elles auraient dû être posées plus tard selon le planning

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

activité de vente par internet de produits de toutes marques, nature, provenance ; exploitation des marques avec lesquelles elle contracte ou qu'elle crée ; exploitation des sites internet qu'elle possède

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Journal officiel
Radiations

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETY

SIREN 337645576Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/09/2025

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Modifications diverses

FRIAS PEREZ, Dolorès, POSSETY

SIREN 435387832Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/09/2025

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Modifications diverses

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/08/2025

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