Fixe au mardi 16/12/2025 à 10:30 la date à laquelle la SAS NA Développement devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Fixe au 18/12/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [P], [J], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au 20/01/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [K], [R] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au 22/01/2026 à 09:00 la date à laquelle Madame, [F], [Y], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au 22/01/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [A], [P], [Z], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

des sociétés ACADÉMIE DU SERVICE et ADS HOLDING, a condamné la société KPAM et Monsieur [R] [C] de faits de concurrence à l'encontre de la société ACADÉMIE DU SERVICE. » dans 5 journaux et revues de presse

fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour un montant de 40 millions USD et est en cours de signature par la société BF BARON FIANCES LTD, prêteur

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est prévu une clause fixant les intérêts de retard contractuels de la manière suivante : « Toute somme exigible et non payée à bonne date ainsi que tous frais et débours qui seraient avancés par le Prêteur

Il DEBOUTERA aussi la société RENNES BATI SERVICES de sa demande qu'il PRENNE ACTE de l'absence de production des devis et factures réalisés par la société CARREE pour les chantiers BOUREAUX COLISON, SALAUN

banque permet de constater que la somme due après l'échéance du 5 février 2023 s'élève bien à 33 980,43 euros ; l'article « Conséquences de l'exigibilité anticipée » du contrat de prêt stipule que le prêteur

Sur la demande de production de l'acte de cautionnement de la SOCAMA BRED La garantie SOCAMA BRED ne bénéficie qu'au prêteur qui, seul, peut s'en prévaloir et est subsidiaire des autres recours à l'encontre

CONSTATE la non-comparution de la société L'AMI.GO SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société L'AMI.GO SARL Adresse : [Adresse 2] SAINT-PAUL, Activité : PMU, tabac, presse

Des mesures correctrices ont déjà été prises pour récupérer des créances clients anciennes (+ de 100.000€), Que la société se dit prête à proposer un plan et confirme ne pas s'opposer à l'ouverture d'une

toutes activités d'agence de communication, activités de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par Internet et tous médias interactifs Toute activité de relation presse

de Marseille sous le n° 848 304 457 2019 B 718 et exerce une activité de vente de produits cosmetiques parfumerie lissage tissage et tresses africaines salon de coiffure homme femme enfant vente de pret

à laquelle Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

la date à laquelle Monsieur [I] [J], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

la date à laquelle Monsieur [I] [X], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

GROUP, représentant légal de l'entreprise, et l'administrateur judiciaire devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne