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964 résultats pour « Tanon-Lopes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Alors que les photographies présentent le logement comme un « Magnifique appartement » avec des photographies d'un intérieur lumineux, la requérante s'est retrouvée dans un logement peu lumineux.

Source officielle

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbea0acdc6046d47a0c37b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS WIGOS PREMIERES LOGES, ci-après désignée WIGOS, est spécialisée dans la promotion immobilière et se situe à [Localité 2] en Haute-Garonne.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'autres clients entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Y faisant droit, Ordonner à l'EARL DES BEUNARDIERES de procéder à la restitution immédiat de la presse enrubanneuse de marque MC [T], modèle fusion 2, n°d'identification 664991, louée à la SARL ETA HUBAIL

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage, a engagé une opération de construction de logements

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la pompe à chaleur, notamment sur l'accessibilité du logement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00017 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LOPEZ ENTREPRISE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la SCCV OCEA a fait assigner la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un ouvrage immobilier collectif de 41 logements

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La délibération n°DEL-21-0796 du 14 octobre 2021 précise à la page 4 « Il est donc nécessaire de poursuivre l'effort de production de logements sociaux entrepris depuis plusieurs années et de maintenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2096 Procédure 2025RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE [Adresse

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF.

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Chambre 09

69f26d95cdc6046d4702ee3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Antonio DOS SANTOS LOPES [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

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Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique WELCOME TO LOVE

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BUOSI de la SCP MANGIN-BUOSI du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE La société 3F OCCITANIE, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris en 2023 la réalisation d'un programme de construction de logements

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TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

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4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

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TCOM

Référés

69e9b902cdc6046d4738c129

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01332 DEMANDEURS SASU Action Logement Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvain JOYEUX [Adresse 2] [Localité 1] Association pour l'accès aux garanties

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Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société RICA SUD OUEST n'ayant pas régularisé la situation, la société FRANFINANCE LOCATION a résilié le contrat et mis en demeure cette dernière de restituer la solution louée et de régler l'arriéré

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