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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 15 octobre 2025 Monsieur [H] [N] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce plan s'étant avéré vain, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, demanderesse, a fait diligenter un acte extrajudiciaire signifié le 11 juillet 2024 par commissaire de justice, selon les modalités
Source officielleLUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 9 août 2024 la société MOOD [Z] SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleMARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société HAYBA SARL ayant cessé de régler les échéances, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure le 12 août 2024, d'avoir à lui payer la somme de 5.368,92 €
Source officielleLUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
14 avril 2025
Les échanges de point de vue se sont avérés vains.
Source officielleLUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 22 octobre 2024 la société [Localité 1] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 19 novembre 2024 la société MAX SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 4 octobre 2024 la société [A] [O] SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9b533cdc6046d47a051b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 7 janvier 2025 la société BEBECALINS SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [E] a mis en demeure le 23 juin 2025 la société SLS [J] [E] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 6 février 2025 la société [B] SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielle3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NEW COIFFURE tente vainement de recouvrer le reliquat de la vente. N'y parvenant pas, par injonction de payer en date du 25 novembre 2021, NEW COIFFURE demande le versement des 17 000 €.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL L'Hermine [U] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition
Source officielleJEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur, [J], [M] répondait au courrier de la société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL par SMS en date du 28 décembre 2024 en indiquant notamment « je vais faire le strict nécessaire dès la reprise
Source officielleLUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 26 février 2025 la société LES DEUX RIVES SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de redressement par continuation, de Madame, [X], [H] (EI) PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 octobre 2025 Vu le jugement
Source officielleContentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé plusieurs relances à la société KEURK, en vain.
Source officielleVENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
4 avril 2025
lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2023, la met en demeure de régler la somme de 6.820,61 € (montant majoré de la somme de 4.405,20 euros en cas de non-restitution du matériel), en vain
Source officielleChambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Février 2021, la Société TEOPOLITUB a mis en demeure Monsieur [H] [L] de prendre contact avec elle sous 10 jours, afin de faire le nécessaire pour reprendre ces désordres, imputables au sous-traitant ; en vain
Source officielle5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
15 avril 2025
les échéances impayées des deux concours, lui indiquant qu'à défaut de régularisation, elle serait en droit de prononcer l'exigibilité anticipée des prêts, conformément aux conditions générales, en vain
Source officiellePage 23 sur 108