Le 29 février 2024, une expertise amiable a été mise en place et une réunion d'expertise contradictoire s'est tenue sur le volet matériel, sans la présence de la société LINK.

Attendu qu'en cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel mettant un terme amiable à leur litige ; Attendu que le protocole d'accord transactionnel

SUR CE, Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice, afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose, Qu'en conséquence,

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, c'est dans ces conditions que le dossier se retrouve devant le Tribunal des activités économiques de Marseille.

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 30 janvier 2024. Il en ressort que : * Le véhicule présente un défaut P[Immatriculation 2] concernant le système de dépollution NOx.

[J] [A], le Gie Civis, a fait procéder à une expertise contradictoire amiable. La société La Chaussée ne s'est pas présentée lors de l'expertise malgré la convocation. M.

plis cachetés organisée aux fins de cession du fonds de commerce de la société, l'exposante n'a reçu qu'une seule offre émanant du bailleur ; Que cette offre prévoyait une indemnité de résiliation amiable

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

DEFENDERESSES * SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 15], * ◊ SELARL PHILAE, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE

[S] [U] [A] ayant été nommé liquidateur amiable. Deux mises en demeure ont été réceptionnées le 15 janvier 2026 par M. [S] [U] [A], qui en a pris connaissance.

des parts sociales de la SARL « MANUFACTURE DE LA POINTE DU HOC », faute d'accord, en prévision d'une saisine du juge des référés.

2025, date à laquelle les parties sollicitent l'homologation du protocole ; Depuis l'introduction de la demande, les parties se sont rapprochées et demandent au tribunal d'homologuer le protocole d'accord

modalités de règlement amiable permettant la poursuite de l'activité commerciale entre la société SONRISA SARL et la société BENEFICE VAPE SARL ; Attendu que le protocole d'accord a été signé le 09/01

Sur ce, Attendu que les parties au cours de la présente instance, ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle et ont signé un protocole d'accord, Attendu que la partie demanderesse

Ce jour, les conseils des parties se présentent et nous indiquent que les parties sont parvenues à trouver un accord et souhaitent que la décision soit rendue dans les termes de l'accord.

Une expertise amiable et contradictoire a conclu à l'existence d'un vice affectant le moteur.