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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un courrier du 13 octobre 2020, le conseil de Monsieur [N] s'est opposé à cette demande et a contesté son licenciement.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

été renvoyée au fonds devant le Tribunal de Céans A l'audience du 25 février 2026, le dossier a été déposé et le Président a indiqué que l'affaire était mise en délibéré et qu'un jugement serait rendu

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'acquisition, la gestion de tous biens, droits immobiliers, la mise en place de tout financement nécessaire à l'acquisition et/ou la gestion et l'octroi de toutes garanties nécessaires à la mise en place

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pendant la période d'observation elle a ouvert le restaurant en juillet 2024 et a embauché 4 salariés.

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TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06/09/2024 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

exerce une activité commerciale, L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

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TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU

Source officielle
TCOM

Référés

69f068adcdc6046d47cfba75

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2025, la SAS VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire des contrats de crédit-bail

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d6475ecdc6046d4783d8cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

a été réglée.

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TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD a approuvé cette facture et a demandé à la société ING LEASE de procéder au déblocage de ladite somme laquelle était en réalité transmise au pirate informatique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a29dcdc6046d4799de22

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la barre, La société TOUT BATIMENT SERVICES SAS qui se présente, s'oppose à la demande de mise hors de cause de la société BDA [Z] et nous demande de : Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil

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TCOM

Chambre 2-4

69d2ccabcdc6046d473cc966

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 15 septembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA DA VOLTERRA devant être clôturée le 14 novembre 2024.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Monsieur le Procureur de la République ayant été avisé, Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a

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TCOM

Référés

69eff58ccdc6046d47c6cf04

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 décembre 2024, la SASU VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de crédit-bail

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, fins ou conclusions contraires, Vu les articles 1102 et suivants du Code civil, A TITRE PRINCIPAL JUGER que les consorts [F]-[S] et les époux [W] étaient en phase de pourparlers pour l'acquisition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK qui en ont

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