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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
le Fonds Commun De Titrisation Cedrus ayant pour société I de gestion IQ EQ Management anciennement Equitis Gestion vient aux droits de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes pour l'instance dont s'agit
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
adressée à [Adresse 1] pour un montant total de 42 946,50 € TTC Le solde de cette facture, soit 29.806,50 € correspondant au solde des travaux, a été réglé en une seule fois le 7 avril 2021 par virement bancaire
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
La plateforme de services DIGIPOSTE se présente comme un coffrefort numérique personnel et sécurisé qui permet de dématérialiser et de stocker des documents (factures, contrats, relevés bancaires, bulletins
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
En effet, la société NOTOS et son représentant légal doivent agir pour récupérer les dettes de la société, ce qu'ils ont fait en déposant une demande d'injonction de payer.
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
En effet, la société RADARE et son représentant légal doivent agir pour régler les dettes de la société, ce qu'ils ont fait en déposant une demande d'injonction de payer.
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
liquidation judiciaire du débiteur principal : Les parties soulèvent les moyens suivants : La société SOCIETE GENERALE soutient que la liquidation judiciaire de la société EXATEC GROUP n'interdit pas d'agir
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
chantiers, la société [E] répond que la société EG Retail avait connaissance de son intervention sur les chantiers et, qu'à ce titre, elle aurait dû exiger de la société PBD de fournir une caution bancaire
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Soit une valeur patrimoniale de 70 713 €; * Une épargne bancaire (PEL et livret) à hauteur de 4 004,99 € Monsieur [C] explique au tribunal qu'au vu de sa situation matrimoniale, la détention du bien
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
franchise contractuelle restant à la charge de la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire ou, à tout le moins, l'assortir d'une garantie bancaire
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Dans ces conditions, la subrogation conventionnelle étant régulière, l'assureur de la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE a un intérêt à agir et son action sera déclarée recevable.
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
La société SEEB SASU, spécialisée dans l'activité de restauration, signe avec la société PREFILOC CAPITAL SAS, trois contrats : Un contrat n° 230113010 relatif à la location d'un terminal carte bancaire
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
Mme [K] [U] qui participait à cette assemblée, indique « y avoir souscrit à hauteur de 5 000€ », somme qu'elle a virée sur le compte bancaire de la société ABC.
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
VFS n'a donc pas agi de façon déloyale envers le locataire et VFS s'est conformée aux conditions contractuelles signées entre les parties.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Monsieur [D] [N] précisent que : Concernant la créance de 268 488 € détenue au profit de la société LES VALLONS, les demandeurs sont associés à 50 % (via la société ALLIANT) dans cette société, et il s'agit
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Pour ce faire, le prêteur pourra agir par lui même ou par une personne déléguée par lui à cet effel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Il s'agit bien en l'occurrence de faux en écriture d'autant plus dommageable que la date sert de point de départ au délai de garantie.
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable ; CONDAMNER la société YACCO à remettre à la société COLAS FRANCE une garantie de paiement sous la forme d'un cautionnement bancaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le matériel de bureau correspondant aux lots 1 à 33 de l'inventaire ; * Les véhicules visés correspondant aux lots 34 et 36 de l'inventaire, étant précisé que les emprunts bancaires y afférent ne seront
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