la résistance abusive ; Condamner la société [T] [J] HUNGARY LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [T] [J] HUNGARY LTD aux entiers

de 400 € au titre de la résistance abusive ; Condamner la société [Localité 1] SWITZERLAND à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [

la résistance abusive ; Condamner la société [L] [W] HUNGARY LTD à payer la somme de 774,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [W] HUNGARY LTD aux entiers

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance.

Par conclusions développées à la barre, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces versées au débat,

Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240

et intérêts pour résistance abusive, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Vu l'article 1103 du code civil qui dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Code de commerce ; l'article R. 662-3 du Code de Commerce ; Vu les articles 1119, 1315, 2274 et 2276 du Code civil ; Vu les articles 6 et 122 du Code de Procédure civile ; Vu l'Offre et le Jugement

société SKYCOP, la somme de 400 € au titre de la résistance abusive ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

: Condamner la société [X] AIRLINES à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [X] AIRLINES aux entiers dépens.

titre de la résistance abusive ; Condamner la société [Z] AIR MALTA LIMITED à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Z] AIR MALTA LIMITED

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.

, Vu les dispositions des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1186 et 1187 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, * RECEVOIR la S.A.R.L EQUIP'AUTO

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, CONDAMNER la société FOOD SOCIETY LYON à payer à la société FUTO PART DIEU : * la somme de 28.826,00 € à titre de dommages-intérêts, outre intérêts