873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (S.C.P.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société KM CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [H] [P] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ANTICA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

les difficultés des entreprises ; Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe le 17/06/2025 par la : SAS TELE MENAGER MORE [Adresse 1]

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

article L.332-1 du Code de la consommation *Vu l'article 2302 du Code civil, *Vu l'article 1343-5 du Code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées au débat et la

L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SPEED FIBRE 69 SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

articles cités, Vu la jurisprudence citée, * DEBOUTER la LYONNAISE DE BANQUE de l'intégralité de ses demandes, * CONDAMNER la LYONNAISE DE BANQUE à la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700

Par citation délivrée le 25 septembre 2025, la société [Localité 1] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RS CONCEPT pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [G] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514

piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill * 1hotte * 1 réfrigérateur à boissons * 1 réfrigérateur de stockage * 32 chaises * 8 banquettes * 12 tables * Juger que le Tribunal de céans se réservera la

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société NAVALLON aux dépens toutes taxes comprises

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés