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1 401 résultats pour « assistance au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, président, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et prononcée en premier ressort, Vu l'article 468 du Code de procédure civile, Prononce la

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69c71865cdc6046d473b8f06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22f81cdc6046d472fa034

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4829bcdc6046d475d4ccf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9b10cdc6046d47fae5d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Selarl [O] [Q] [R] [H] [U] représentée par Maître [H], mandataire judiciaire, * Monsieur [B] [T], sans pouvoir, SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002535 JUGEMENT DU 27/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, les factures litigieuses concernent des prestations d'assistance technique facturées sur la base de bons de commande distincts.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b989acdc6046d47213a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du sept mai deux mille vingt-six, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré

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TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT (ci-après JEK) a pour activités l'assistance à la maitrise d'ouvrage et d'œuvre, l'ingénierie en qualité environnementale,

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001655 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

entretien des véhicules ou à leur condition d'utilisation ou à un vice affectant les moteurs ou à tout autre évènement, Donner son avis sur les éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] DEFENDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L04033 N° de PC : 2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE HANDLING SERVICES [Adresse 2] Activité : réalisation de toutes opérations d'assistance

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TCOM

Chambre 09

69f38d73cdc6046d471c50f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL AF MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité de conseil en gestion, traitement de données informatiques, travaux de bureautique et assistance

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TCOM

MERCREDI

69aa1f75cdc6046d47a96236

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ROLE N° 2025L05362 GREFFE N° 2025J01659 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PERSE'PTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74944cdc6046d47ff5dd5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes; Assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55293cdc6046d470cffef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b6dcdc6046d479fae97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [L] [O], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes; Assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06118cdc6046d476772af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré

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