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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT, président, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et prononcée en premier ressort, Vu l'article 468 du Code de procédure civile, Prononce la
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
12 janvier 2026
JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré
2 ème chambre
69d22f81cdc6046d472fa034
14 janvier 2025
Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-4
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Procédures Collectives
69db9b10cdc6046d47fae5d0
7 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Selarl [O] [Q] [R] [H] [U] représentée par Maître [H], mandataire judiciaire, * Monsieur [B] [T], sans pouvoir, SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002535 JUGEMENT DU 27/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
Toutefois, les factures litigieuses concernent des prestations d'assistance technique facturées sur la base de bons de commande distincts.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
2026 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du sept mai deux mille vingt-six, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT (ci-après JEK) a pour activités l'assistance à la maitrise d'ouvrage et d'œuvre, l'ingénierie en qualité environnementale,
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001655 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
entretien des véhicules ou à leur condition d'utilisation ou à un vice affectant les moteurs ou à tout autre évènement, Donner son avis sur les éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] DEFENDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE
Chambre 09
69f24922cdc6046d47003049
2024L04033 N° de PC : 2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE HANDLING SERVICES [Adresse 2] Activité : réalisation de toutes opérations d'assistance
69f38d73cdc6046d471c50f1
1 juillet 2025
DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL AF MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité de conseil en gestion, traitement de données informatiques, travaux de bureautique et assistance
MERCREDI
69aa1f75cdc6046d47a96236
7 janvier 2026
ROLE N° 2025L05362 GREFFE N° 2025J01659 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PERSE'PTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
Trib. de Commerce
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes; Assistance
69c55293cdc6046d470cffef
8 juillet 2025
Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
69d76b6dcdc6046d479fae97
Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [L] [O], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes; Assistance
69e06118cdc6046d476772af
17 janvier 2025
° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré
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